Confidentialité

Politique de confidentialité

Truviate traite des documents financiers pour votre compte. Cette page explique ce qui est traité, dans quel but, pendant combien de temps et qui d'autre intervient.

Version de base, à faire relire par un conseil juridique.

Cette traduction est fournie à titre de commodité. Tant que la revue juridique propre à chaque juridiction n'est pas achevée, la version anglaise fait foi.

Qui est responsable

VELM, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 104 221 841, exploite Truviate et est le responsable du traitement pour les données de compte. Pour le contenu des documents que vous téléversez, vous (ou votre cabinet) restez responsable du traitement et VELM agit en qualité de sous-traitant, sur vos instructions. Contact : support@truviate.com.

Ce que nous traitons

Données de compte

Adresse e-mail, nom, nom de l'espace de travail et rôle.
Événements d'authentification, identifiants de session et statut d'activation de l'authentification multifacteur.
Statut de l'abonnement et identifiants de facturation émis par notre prestataire de paiement. Nous ne stockons pas les numéros de carte.

Documents téléversés

Contrats et énoncés de travaux (PDF, DOCX).
Exports de temps, de dépenses et de factures (CSV, XLSX, PDF), qui peuvent contenir les noms de vos collaborateurs et de vos clients.

Données dérivées

Conditions de facturation proposées à partir d'un contrat et règles que vous confirmez à partir de celles-ci.
Constats, étapes de calcul, entrées de l'Evidence Trace et vos décisions de confirmation ou de rejet.

Données d'utilisation

Événements produit (par exemple : preflight créé, règle confirmée) avec identifiants et horodatages.
Rapports d'erreur avec contexte technique. Le contenu des documents, les extraits de contrat et les montants en sont exclus.

Pourquoi nous les traitons

Nous ne vendons pas de données personnelles et n'utilisons pas les documents téléversés pour entraîner des modèles.

Pour fournir le service : exécuter les preflights, afficher les constats, conserver une trace auditable des décisions (exécution d'un contrat).
Pour gérer les comptes et les abonnements, et envoyer des e-mails transactionnels (exécution d'un contrat, obligation légale en matière de facturation).
Pour maintenir le service sécurisé et opérationnel, et comprendre quelles fonctionnalités sont utilisées (intérêt légitime, limité au minimum décrit ci-dessus).

Combien de temps nous les conservons

Fichiers bruts téléversés : jusqu'à ce que vous les supprimiez, et au plus 30 jours après le téléversement, après quoi ils sont supprimés automatiquement.
Règles confirmées, constats, calculs et décisions : aussi longtemps que le preflight existe dans votre espace de travail. La suppression d'un preflight les supprime.
Données de compte : pendant toute la durée de vie du compte, puis suppression dans un délai raisonnable après la clôture, sauf lorsque la loi impose de conserver les pièces de facturation.
Données d'utilisation et d'erreur : pendant une période glissante limitée, adaptée aux besoins d'exploitation.

Qui d'autre intervient

Nous faisons appel à un petit nombre de sous-traitants, chacun lié par contrat et utilisé uniquement pour le rôle indiqué :

Hébergement et diffusion de contenu.
Base de données et stockage de fichiers.
Identité et authentification.
Fournisseur d'IA, pour l'extraction des conditions de facturation et les propositions de rapprochement. Le texte du contrat n'est transmis que pour la durée de la requête.
Traitement des paiements.
E-mails transactionnels.
Analyse produit et surveillance des erreurs, qui ne reçoivent aucun contenu de document.

Certains sous-traitants peuvent opérer en dehors de l'Espace économique européen ; dans ce cas, les transferts reposent sur des garanties reconnues telles que les clauses contractuelles types. La liste à jour des sous-traitants est disponible sur demande.

Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de portabilité de vos données personnelles, d'un droit d'opposition ou de limitation de certains traitements, et du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Vous pouvez exercer l'essentiel de ces droits directement : supprimer des fichiers, supprimer des preflights ou fermer votre espace de travail. Pour toute autre demande, écrivez à support@truviate.com.

Cookies

Nous utilisons les cookies nécessaires pour maintenir votre session et protéger les formulaires, ainsi qu'un cookie pour mémoriser votre langue. Les événements d'analyse, lorsqu'ils sont activés, transitent par notre propre domaine et ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

Modifications

Nous mettrons cette page à jour lorsque nos traitements évolueront et y indiquerons la date de la dernière révision. Voir aussi les conditions d'utilisation et l<security>aperçu de la sécurité</security>.